Communiqué MoDem sur le régime de circulation des Français à l'étranger

Vendredi 29 janvier 2021, le Premier Ministre Jean Castex a annoncé que : « Toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux ».
 
Cette annonce a été suivie de la publication sur le site du Ministère de l’Intérieur d'attestations d'entrée devant être remplies par nos concitoyens et présentées avant embarquement.
 
La nature impérieuse des motifs est laissée à l'appréciation des employés de la compagnie aérienne.
 
Si la Fédération des Français à l'Étranger du MoDem salue et soutient sans ambiguïté les efforts du gouvernement dans sa lutte contre la pandémie et si elle comprend parfaitement la volonté des autorités françaises de limiter les déplacements internationaux hors Union Européenne, nous émettons des réserves sur la méthode utilisée quant au régime de circulation.
 
Attachés aux valeurs de liberté et d'humanisme, croyant fortement qu'il est préférable d'en appeler à la responsabilité individuelle plutôt qu'aux injonctions, nous ne pouvons qu'être critiques sur la décision d'exiger de nos concitoyens qu'ils produisent des attestations de «motifs impérieux».
 
Si nous balayons le procès en inconstitutionnalité des mesures prises qu'intente une partie de l'opposition, nous questionnons :

• l’imprécision du décret no 2021-99, quant à la nature des ‘motifs impérieux’ justifiant un retour en France, leur ambiguïté - ce qui est impérieux pour les uns ne l'est pas pour les autres -, leur exhaustivité et la durée d’application de ces mesures
• les revirements du Ministère de l’Intérieur quant à la mise en œuvre pratique du décret. Entre le 30 janvier et le 4 février, pas moins de 4 versions de formulaires ont été produites, sans explication, créant un désarroi certain chez nos compatriotes et chez celles et ceux en charge de mettre en application ces mesures.
• l'arbitraire qui en découle, en laissant les compagnies aériennes seules juges de la validité ou non des motifs permettant à nos concitoyens ou à leurs conjoints et leurs enfants étrangers de rentrer en France. C'est ainsi que dans plusieurs pays des refus d'embarquer ont été observés.

Surtout, il y a dans ces mesures une infantilisation de nos compatriotes qui devient de plus en plus insupportable pour l'ensemble de la société et à laquelle tout gouvernant devrait être attentif.
  
En particulier, les Français et les Françaises établis à l’étranger ont montré depuis un an une forte résilience et une grande capacité d'adaptation face à des contraintes et risques très différents d’un pays à l’autre. Un déplacement à grande distance ne se fait jamais à la légère et encore moins en temps de crise.
 
Frédéric Petit, député de la 7^ème circonscription des Français à l’étranger (Allemagne, Europe Centrale, et Balkans) témoigne : « Je pense avoir un devoir d’exemplarité, et l’avoir toujours assumé. Depuis le début de la pandémie, et bien que j’habite à l’intérieur de l’Union européenne, j’ai volontairement et souvent réduit de ma propre initiative mes déplacements. Comme il m’est souvent impératif d’être à l’Assemblée, il m’est parfois arrivé de passer plusieurs semaines sans rentrer chez moi. Mon organisation et ma hiérarchie des ‘motifs impérieux’ sont effectivement toutes personnelles, et seraient difficiles à rentrer dans un formulaire.»

C'est avec le consentement de nos concitoyens établis hors de France et à un appel à leur responsabilité individuelle que nous invitons le Gouvernement à opérer au plus tôt.